Le paiement MOTO (Mail Order / Telephone Order) désigne une transaction par carte bancaire réalisée à distance, généralement par téléphone ou via un formulaire envoyé par courrier ou e-mail. Le client communique ses coordonnées de carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme) sans la « présenter » physiquement au commerçant. Le commerçant saisie manuellement la transaction, soit sur un TPE, soit sur un formulaire de paiement en ligne (Back Office ou via WebService). Les serveurs vocaux interactifs (SVI) font également partis des paiements MOTO.

Contexte de la règlementation

Depuis le 10 juin 2024 un plan de la Banque de France visant à réduire la fraude sur les paiements à distance a été activé. Il vise à limiter les paiements manuels/ MOTO, sans authentification forte et par conséquent à refuser certains de ces paiements sous le code de refus 81-A1. 

Progressivement, ce type de paiement sera de plus en plus refusé pour l’ensemble des commerçants, tout secteur d’activité confondu.

Pourquoi le durcissement du paiement MOTO ? 

Le paiement MOTO, bien que peu utilisé, concentre une part importante de la fraude. Il représente seulement 2,8 % en montant mais concentre 8,5 % du montant total de fraude à la carte. 

Le taux de fraude du MOTO atteint 0,266 %, soit 266 € pour 100 000 € de paiement, ce qui est : 

  • 5 fois supérieur à la moyenne des paiements par carte,
  • 4 fois supérieur à celui du chèque, pourtant déjà très fraudé. 

Face à ce constat, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a adopté un plan visant à limiter les usages inappropriés du MOTO et à encourager des alternatives plus sûres. 

Rappel sur l’utilisation du MOTO

Le MOTO ne doit être utilisé que dans des cas très précis afin d’éviter les usages inappropriés notamment : 

  • Pas pour des ventes conclues sur internet : un paiement MOTO ne doit jamais servir de solution de contournement à une transaction e-commerce. 
  • Pas pour des paiements de proximité.

Calendrier d’application

Les mesures de restriction sont désormais pleinement en vigueur : 

Depuis le 10 juin 2024 : 

  • Limitation à 500 € pour toutes les activités non exemptées. 

Un nouveau calendrier des levées des exemptations sectorielles MOTO a été publié en juillet 2025 par la Banque de France.

A savoir : l’objectif de la Banque de France est d’appliquer une limite de vélocité de 500 euros d’ici fin 2026 à quasiment l’ensemble des secteurs. Vélocité = montant cumulé des achats / carte / commerçant / 24 heures glissantes

Exemptions : qui est concerné ? 

2 groupes ont été définis :

Groupe 1, composé des secteurs d’activité (MCC) suivants :
  • Services contractuels
    • 1771 BÉTON
    • 2741 PRESSE
  • Services « publics »
    • 4814 SERVICES DE TELECOMMUNICATION
    • 4900 SERVICES ELECTRIQUES, GAZ, EAU, SANITAIRE
  • Magasins divers
    • 6010 DISTRIBUTION DE CREDIT
    • 6012 INSTITUTIONS FINANCIÈRES
    • 6300 ASSURANCES
    • 6513 LOCATION DE LOGEMENT (bailleurs sociaux)
    • 7032 COLONIES ET CAMPS DE VACANCES OU ACTIVITES SPORTIVES
    • 7033 AUTRE HEBERGEMENT TOURISTIQUE
  • Services aux entreprises et organisations privées
    • 8111 SERVICES JURIDIQUES ET AVOCATS
    • 8220 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 8398 OEUVRES SOCIALES ET CARITATIVES

Pour les secteurs d’activité du groupe 1, la limite de vélocité sur les paiements MOTO est fixée à 2000 euros le 12 novembre 2025, 1000 euros le 10 février 2026 et 500 euros le 11 mai 2026, rejoignant alors les autres secteurs déjà soumis à la même limite de vélocité.

Groupe 2, composé des secteurs d’activité (MCC) suivants :
  • Compagnies aériennes
    • 3000 à 3299 COMPAGNIES AERIENNES
  • Location de véhicules
    • 3350 à 3449 ENTREPRISES DE LOCATION DE VOITURES
    • 7512 LOCATION ET LOCATION BAIL DE VOITURES
  • Hôtels
    • 3500 à 3999 CHAINES HOTELIERES
    • 7011 HEBERGEMENT HOTELS MOTELS
  • Services de transports
    • 4011 TRANSPORT FERROVIAIRE
    • 4112 TRANSPORT FERROVIAIRE DE PASSAGERS
    • 4411 TRANSPORTS MARITIMES
    • 4511 TRANSPORTS AERIENS
    • 4722 AGENCES DE VOYAGES
  • Services aux entreprises
    • 7322 RECOUVREMENT DE CREANCES
  • Services de l’État
    • 9405 ACHATS ENTRE AGENCES D’UNE MEME ADMINISTRATION

Pour les secteurs d’activité du groupe 2, la limite de vélocité sur les paiements MOTO est fixée à 4000 euros le 12 novembre 2025, 2000 euros le 10 septembre 2026, 1000 euros le 12 octobre 2026 et 500 euros le 12 novembre 2026, rejoignant alors les autres secteurs déjà soumis à la même limite de vélocité.

A retenir : La Banque de France renforce sa surveillance depuis le 10 mars 2025. Les commerçants dont le taux de fraude sera supérieur à la moyenne, pourront voir leur utilisation du paiement MOTO limitée, même pour ceux ayant un domaine d’activité excepté.

Que faire en tant que commerçant ? 

Nous vous recommandons fortement d’adopter des canaux de paiement sécurisés s’appuyant sur un système d’authentification forte, tels que : 

Cela permet d’assurer la conformité de vos transactions et d’éviter des refus liés à la nouvelle réglementation. 

Lyra, un acteur mobilisé à vos côtés 

Depuis l’entrée en vigueur du plan, Lyra suit attentivement les évolutions réglementaires afin de : 

  • Vous informer des restrictions applicables 
  • Vous proposer des alternatives techniques si votre activité est impactée par les limites imposées au MOTO 

À terme, les exemptions seront de plus en plus restreintes. Il est donc essentiel de préparer dès maintenant votre transition vers des méthodes de paiement conformes.