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Solution de paiement complète et efficiente pour les marketplaces
Le BNPL (paiement en plusieurs fois et paiement différé) s’impose ces dernières années comme un levier incontournable pour gagner en attractivité et améliorer la conversion. Aujourd’hui, plus de 40% des Européens l’utilisent régulièrement. Pour mieux protéger les consommateurs face au risque de surendettement, l’Europe introduit une nouvelle règlementation des facilités de paiement, requalifiant certaines offres en crédit à la consommation.
Objectif : plus de transparence et moins de risques, avec une mise en conformité attendue d’ici le 20 novembre 2026.
Nouvelle règlementation des facilités de paiement et solutions BNPL : les évolutions à connaître en tant que commerçant
La directive européenne élargit le champ du crédit à la consommation. Jusqu’ici, les facilités de paiement permettaient de fractionner ou différer un paiement sur un délai de 90 jours maximum, sans véritable plafond de montant. Désormais, au-delà de 200 € et/ou de 50 jours, ces solutions sont considérées comme des prêts à court terme. Elles entrent donc dans la catégorie crédit, ce qui engendre plusieurs changements (liste non exhaustive).
Informations précontractuelles
Afin que les acheteurs mesurent pleinement l’engagement lié à un paiement en plusieurs fois, toute facilité de paiement doit être accompagnée d’informations précontractuelles détaillées.
Cela se traduit par une communication plus cohérente et transparente avec le client : informations claires, lisibles et accessibles avant signature du contrat. Ces éléments se retrouvent dans la FIPEN (Fiche Précontractuelle d’Information Européenne Normalisée). Par exemple, l’affichage de mentions sur le site, le coût total, le taux d’intérêt appliqué et les frais éventuels en cas de non-paiement.
Évaluation de la solvabilité
L’acceptation d’un paiement en plusieurs fois impose une analyse de solvabilité. Cela passe par la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. L’objectif est de protéger le consommateur d’un surendettement et, par rebond, le commerçant ou les sociétés de financement des risques d’impayés.
Droit de rétractation
Les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours et d’une protection renforcée concernant le remboursement anticipé et les frais de retard.
Calendrier d’application
Obligation de conformité des commerçants dès le 20 novembre 2026 sous peine de sanctions.
Commerçant : comment être en conformité avec la nouvelle règlementation sur les facilités de paiement ?
Votre offre repose sur une société de financement
Bonne nouvelle : les offres de BNPL proposées par Floa, Alma, Oney et disponibles dans notre solution de paiement en ligne sont déjà conformes à la règlementation. Vous n’avez donc rien à faire. Pour confirmation, vous pouvez nous solliciter directement.
Vous proposez et assumez le paiement en plusieurs fois ou différé
Si votre offre n’est pas adossée à un organisme de financement, vous supportez non seulement le risque d’impayé, mais vous devez également vous conformer rapidement à cette réglementation sur le crédit à la consommation.
Cela implique des ajustements contractuels, opérationnels et réglementaires complexes, ainsi qu’une veille continue.
Trois options s’offrent à vous :
- Limiter l’usage des facilités de paiement sans organisme de financement aux nouveaux seuils réglementaires.
- Adapter vos conditions contractuelles, process internes, contrôles et communications pour répondre à toutes les obligations du crédit à la consommation.
- Passer par une solution BNPL qui répond déjà à l’ensemble des exigences et sécurise le marchand comme le consommateur, tout en optimisant l’expérience d’achat.
Appuyez-vous sur nos experts !
Les facilités de paiement évoluent sous contrainte réglementaire. Anticiper dès maintenant permet d’aborder sereinement l’échéance du 20 novembre 2026.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, contactez-nous directement.



